Mentions Légales

1.1 Présentations du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé, dans les mentions légales, aux utilisateurs du site https://alinedubail.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site: Aline Dubail

Siret : 909342826 00015

Propriétaire : EI Aline Dubail 5 rue meunier 59700 Marcq en Baroeul.

Responsable de publication : Aline Dubail tel : 06 89 70 04 50, mail : contact@alinedubail.fr

Webmaster : Aline Dubail

Hébergeur : LWS Ligne Web Service, 10, rue Penthièvre 75008 paris France, site : www.lws.fr

1.2 Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur mon site alinedubail.fr.

Aline Dubail s’efforce de fournir sur le site alinedubail.fr des informations aussi précises que possible. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. De plus, toutes les informations indiquées sur le site alinedubail.fr sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

1.3 Liens hypertextes

Le site internet Aline Dubail peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Aline Dubail ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Aline Dubail ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes. Notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, et visiteurs du site internet d’Aline Dubail ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Aline Dubail.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet d’Aline Dubail. Il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Aline Dubail se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

1.4 Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement. Cependant il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement. Merci de bien vouloir le signaler par e-mail, à l’adresse contact@alinedubail.fr. En décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur, navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Aline Dubail ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur. Ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus. Et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Aline Dubail.

1.5 Mentions légales de la Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site alinedubail.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société. A l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Aline Dubail. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

1.6 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

1.7 Litiges

En cas de désaccord portant sur l’exécution des présentes conditions générales de vente ou d’un contrat conclu avec la Photographe, le Client est invité à formuler une réclamation écrite afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune réponse n’est apportée dans un délai d’un 1 mois ou si la tentative de résolution amiable n’aboutit pas, le Client ayant la qualité de consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, peut recourir sans frais à un dispositif de médiation de la consommation. Ce recours s’effectue auprès d’un médiateur figurant sur la liste officielle établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur compétent : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Site web pour les demandes de médiation : https://cc-mediateurconso-bfc.fr

Il est rappelé que ce processus est facultatif et n’interrompt pas les délais légaux pour engager une action en justice.

Le droit français est applicable à l’ensemble des relations contractuelles entre la Photographe et le Client.
En l’absence d’accord amiable, et sauf règle d’ordre public contraire, les litiges relèvent de la juridiction territorialement compétente conformément aux règles du Code de procédure civile.

1.8 Mentions légales des Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet alinedubail.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, pour solliciter des renseignements sur notre société.

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter dans le cadre de votre demande.